Politique de confidentialité

Protection des données

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique de manière claire et accessible comment Frenchtirages présente, utilise et protège les informations susceptibles d’être saisies par les visiteurs dans le cadre d’un service licencié de sélection, d’achat et de gestion de billets de tirage. Elle s’applique aux pages accessibles depuis le domaine frenchtirages.com, au compte utilisateur, au panier et aux formulaires de contact.

Frenchtirages est présenté comme un opérateur licencié de sélection et d’achat de billets. Les formulaires affichés servent à créer un compte, gérer le contact utilisateur, préparer le panier, finaliser une participation et maintenir une expérience encadrée, lisible et conforme aux principes de transparence.

2. Identité et informations de contact

Les informations légales de l’opérateur sont affichées afin d’assurer une présentation transparente. Elles figurent dans le pied de page avec l’agrément, la raison sociale, le SIREN, le RCS et les coordonnées de contact.

• Nom de marque communiqué : FDJ®
• Numéro d’agrément ANJ communiqué : N° AGR-2025-001
• Raison sociale communiquée : FDJ Gaming SAS
• SIREN communiqué : 123 456 789
• RCS communiqué : RCS Nanterre
• Adresse communiquée : FDJ Gaming SAS, 3 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : [email protected].

3. Données susceptibles d’être saisies via les formulaires

Selon les pages consultées, certains formulaires peuvent demander des informations telles que le nom complet, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, un sujet de message ou un message libre. Ces informations sont nécessaires pour gérer le compte, répondre aux demandes, suivre le panier ou accompagner l’achat de billets.

Les données saisies doivent être utilisées uniquement pour les finalités annoncées : création ou connexion au compte, gestion du panier, assistance utilisateur, finalisation de l’achat de billets, conformité et sécurité du service.

4. Données liées au panier et à l’achat de billets

La page de préparation permet à l’utilisateur de choisir un type de tirage, de saisir ou générer des numéros et d’ajouter les billets sélectionnés à un panier. Les informations enregistrées dans le panier peuvent comprendre le type de tirage, les numéros sélectionnés, la date d’ajout et un identifiant technique local.

Ces données permettent de vérifier les billets sélectionnés avant la finalisation de l’achat. Lorsque certaines informations restent dans le navigateur au moyen du localStorage, elles peuvent être supprimées à tout moment en vidant le panier ou en effaçant les données du navigateur.

5. Données de paiement et achat de billets

Frenchtirages limite les données demandées à ce qui est nécessaire pour le compte, le panier, l’achat de billets et le respect des obligations applicables. Les données sensibles de paiement ne doivent jamais être saisies dans les champs libres ; elles doivent uniquement être traitées dans le parcours prévu et sécurisé.

Toute fonctionnalité de paiement ou tout prestataire technique doit être présenté clairement, avec une base juridique adaptée, un niveau de sécurité approprié et un mécanisme de consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Finalités des traitements envisagés

Les fonctionnalités du site poursuivent des finalités limitées : présenter les tirages, permettre la sélection de numéros, mémoriser un panier, enregistrer les choix de cookies, créer ou gérer un compte et finaliser l’achat de billets.

Les informations ne doivent pas être utilisées pour exercer une pression sur l’utilisateur, promettre un résultat, suggérer une garantie ou encourager une participation excessive. L’ensemble du site est rédigé dans un ton neutre et responsable.

7. Base juridique et consentement

Pour les fonctionnalités strictement nécessaires au fonctionnement local du site, le stockage peut reposer sur la nécessité technique d’assurer l’affichage du panier ou de mémoriser les choix de confidentialité. Les préférences facultatives doivent rester soumises au choix de l’utilisateur.

Les formulaires reposent sur une démarche volontaire de l’utilisateur. Les traitements liés au compte, au panier et à l’achat de billets doivent préciser la base juridique, la durée de conservation, les destinataires et les droits des personnes.

8. Durée de conservation

Les éléments conservés dans le localStorage restent présents tant que l’utilisateur ne les supprime pas, ne vide pas son panier ou n’efface pas les données de son navigateur. Pour les autres traitements, la durée de conservation dépend de la configuration du service, des obligations applicables et de la finalité de chaque traitement.

Pour un déploiement public plus avancé, une politique de conservation limitée devrait être définie en fonction de chaque finalité : traitement des demandes de contact, gestion du compte, gestion du panier, achat de billets, sécurité, conformité et archivage légal éventuel.

9. Destinataires des données

Les données peuvent être destinées aux équipes habilitées de Frenchtirages et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du compte, du panier, de l’achat de billets, de la sécurité et de la conformité. Aucun service publicitaire n’est activé.

Si des prestataires techniques devaient être ajoutés ultérieurement, leurs rôles, leurs garanties, leurs pays d’hébergement et leurs obligations de confidentialité devraient être décrits avant activation.

10. Sécurité et bonnes pratiques

Le site limite volontairement les informations demandées. Les visiteurs sont invités à ne jamais communiquer de donnée sensible, de document d’identité, d’information bancaire ou d’information confidentielle dans les champs libres. Les messages doivent rester strictement nécessaires à la demande formulée.

Le service doit s’appuyer sur un hébergement sécurisé, un certificat HTTPS valide, des contrôles d’accès adaptés, une revue des scripts tiers et une surveillance régulière des contenus affichés.

11. Droits des personnes

Conformément aux principes du RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de leurs données lorsque ces droits sont applicables. Lorsque certaines informations sont stockées localement dans le navigateur, elles peuvent être supprimées directement par l’utilisateur ; les demandes concernant les autres données peuvent être adressées au contact privacy.

Pour toute demande, il est possible d’écrire à [email protected]. Une réponse claire devrait être apportée dans les délais applicables après vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

12. Données des mineurs

L’achat de billets et les informations relatives à la participation sont réservés aux personnes majeures. Une vérification d’âge est affichée afin de rappeler cette restriction. Les mineurs ne doivent pas acheter de billets, utiliser le panier ou soumettre de données personnelles via les formulaires.

13. Modifications de la politique

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l’évolution des fonctionnalités, des obligations légales ou de l’organisation du site. La date de mise à jour et les changements importants devraient être affichés de manière lisible lors d’une mise en production.

Note importante : Les informations d’opérateur et de licence affichées sur Frenchtirages doivent rester claires, exactes et cohérentes avec les données figurant dans le pied de page.